Connaître les règles applicables à votre terrain

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Informations utiles
Pièces à fournir

Votre demande doit comporter :

 

  • Le formulaire Cerfa correspondant (CUa ou CUb).
  • Un plan de situation du terrain concerné.
  • Dans le cadre d’un CUb : une présentation du projet ainsi qu’un plan sommaire de l’aménagement prévu.

Vous pouvez l'envoyer à l'adresse mail suivante : urbanisme@mairie‑lento.corsica

 

Informations complémentaires : A410‑1 et suivant du code de l’urbanisme.

Délai d'instruction

Le délai de réponse de l’administration est de :
 

  • 1 mois pour l’instruction d’un certificat d’urbanisme d’information (CUa) ;
  • 2 mois pour l’instruction d’un certificat d’urbanisme opérationnel (CUb).

 

Le délai d’instruction court à partir de la réception d’un dossier complet. Lorsqu’une pièce manque, la mairie en informe le demandeur et l’instruction reprend après réception des éléments demandés.

Informations complémentaires : R410‑1 et suivant du code de l’urbanisme

Décision de la mairie

Le certificat délivré précise les règles d’urbanisme applicables au terrain, les droits à construire, ainsi que l’existence éventuelle de servitudes ou de réseaux.

 

S’agissant d’un certificat d’urbanisme opérationnel, il permet également d’apprécier la faisabilité du projet au regard de la réglementation en vigueur. Cette décision ne vaut pas autorisation de construire, mais elle constitue un repère utile pour préparer la suite de vos démarches, notamment le dépôt d’une déclaration préalable ou d’une demande de permis.

 

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site suivant : https://www.service‑public.gouv.fr/ 

Géoportail de l'urbanisme

Le Géoportail de l’Urbanisme constitue la plateforme officielle donnant accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique applicables dans la commune.
Les informations relatives à Campitello peuvent être consultées via le lien suivant : lien. 

La première étape avant de vous lancer

Évaluer la faisabilité de votre projet

Délivré par la mairie, le certificat d’urbanisme est un document d’information qui renseigne sur les règles applicables à un terrain, les droits à construire, les servitudes éventuelles et les équipements publics déjà en place ou programmés.

 

Deux certificats peuvent être sollicités :

  • Le certificat d’urbanisme d’information (CUa), qui expose les règles générales s’appliquant au terrain, en matière de zonage, de servitudes et de fiscalité ;
  • Le certificat d’urbanisme opérationnel (CUb), qui permet en outre d’apprécier la faisabilité d’un projet et les possibilités de raccordement aux réseaux.

 

Ce document ne vaut pas autorisation de travaux, mais il offre une première lecture du terrain avant d’engager des démarches plus poussées.

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