Un décès entraîne plusieurs formalités qu'il convient d'accomplir sans tarder. La déclaration doit être faite dans les vingt‑quatre heures à la mairie du lieu où le décès est survenu, par un proche ou par toute personne en mesure de fournir les renseignements nécessaires.
À partir de cette déclaration, la mairie dresse l'acte de décès. Ce document officiel est indispensable pour organiser les obsèques, engager le règlement de la succession et informer les différents organismes concernés.
La déclaration de décès doit intervenir dans un délai de vingt‑quatre heures suivant le constat du décès. Elle peut être accomplie par un membre de la famille, par toute personne en mesure de fournir les renseignements d'état civil requis, ou par une entreprise de pompes funèbres dûment mandatée.
Pour effectuer la déclaration, plusieurs documents doivent être présentés :
La procédure s'articule en deux étapes. Il convient d'abord de se procurer le certificat médical de décès auprès du médecin ayant constaté le décès ou de l'établissement de santé concerné. La déclaration peut ensuite être effectuée en mairie, par un membre de la famille ou par l'entreprise de pompes funèbres mandatée.
L'acte de décès est délivré immédiatement par la mairie à l'issue de la déclaration. Ce document officiel est indispensable pour l'ensemble des formalités ultérieures, notamment auprès des établissements bancaires, du notaire, de la sécurité sociale et de tout autre organisme concerné.
